Par jugement en date du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a arrêté le plan de cession de l’Union Mutualiste de Gestion des Établissements du Grand Lyon (UMGEGL) au bénéfice de CD-RUN et de Groupe Santé VICTOR PAUCHET.
L’Union Mutualiste de Gestion des Établissements du Grand Lyon Est réuni le groupe hospitalier mutualiste « Les Portes du Sud » et de l’EHPAD la SOLIDAGE situés à Vénissieux.
Cette mutuelle, employant près de 500 salariés, rencontrait des difficultés économiques depuis plusieurs années aggravées par la conjoncture qui l’ont contrainte à se placer sous la protection du tribunal. Par jugement du 3 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a ainsi ouvert, au bénéfice de la mutuelle une procédure de redressement judiciaire. Un appel d’offres a alors été initié par ses administrateurs judiciaires.
Parmi 6 offres de reprises déposées, 3 ont finalement été présentées au tribunal, à savoir celle de CD-RUN et Groupe Santé VICTOR PAUCHET, celle de l’Association CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC et celle de Groupe SOS SANTÉ.
À l’issue de leur étude, le tribunal de céans a arrêté le plan de cession de l’UMGEGL, au profit de CD-RUN et Groupe Santé VICTOR PAUCHET qui prévoit la reprise de l’intégralité des activités médicales de médecine générale, de chirurgie, de maternité et d’urgence, et des activités médico-social actuellement déployées.
Si les trois offres étudiées permettaient le maintien et la pérennité de l’ensemble des activités médico-sociales et de soin d’UMGEGL dans des conditions financières et économiques satisfaisantes et des effectifs en place, CD-RUN et Groupe Santé VICTOR PAUCHET, en partenariat avec le corps médical, sont parvenus à engager avec les salariés « un dialogue social permanent et constructif (…) permettant dans les meilleures conditions d’assurer le plus durablement possible l’emploi attaché à l’ensemble cédé » selon les termes du jugement.
C’est ainsi que, par jugement du 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a arrêté le plan de cession de l’UMGEGL au profit de CD RUN et Groupe Santé VICTOR PAUCHET.
Cette reprise permet le maintien de 453 des 454 salariés de l’UMGEGL. Seul le poste de directeur de l’Ephad n’a pas été repris.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) accompagnera les repreneurs dans le cadre de cette reprise, notamment pour « le transfert des autorisations » nécessaire à l’exercice de l’activité ainsi que par « un soutien financier à l’opération de reprise pour assurer le maintien des activités de soins sur ce territoire » selon le communiqué de l’ARS. Ces subventions s’élèveront à hauteur de 13,2 millions d’euros sur 3 ans.
Dans un communiqué rapporté par le journal Expressions, les repreneurs indiquent qu’ils souhaitent mettent en œuvre un projet qui « préserve l’intégralité des activités sanitaires de médecine, de chirurgie, de maternité et d’urgence, et médico-sociales actuellement déployées sur Vénissieux, et qui s’appuiera sur une collaboration étroite avec les professionnels de santé de l’établissement, ainsi qu’avec les partenaires présents sur site et ceux travaillant avec l’établissement ».
SELARL AJ PARTENAIRES (Ludivine SAPIN) et SELARL BCM AJ (Alain NIOGRET) sont intervenus en qualité d’administrateurs judiciaires.
SELARL JÉRÔME ALLAIS (Jérôme ALLAIS) est intervenu en qualité de mandataire judiciaire.
LAMY LEXEL (Edouard Bertrand et Anne-Gaëlle PROST) est intervenu en qualité d’avocat de UMGEGL.
Mac Mahon Avocats (Laurent Cazals et Driss Falih) est intervenu en qualité d’avocat de Groupe Santé VICTOR PAUCHET et de CD RUN.
BK AVOCATS (Alexandre BOIRIVENT) est intervenu en qualité d’avocat de la Ville de Vénissieux.
Par Alice Le Roy
